Lundi 2 juin 2008
D'abord, j'avoue ma surprise devant la polémique que crée un problème qui relève avant tout de la vie privée.
Pour commencer, lisons le compte-rendu du jugement du TGI de Lille.
Voilà la position du tribunal (Y est la femme et X l'homme):
Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;
X demande donc l'annulation du mariage en vertu de l'article 180 du code civil:
Ainsi, on a des annulations pour un conjoint qui a par exemple caché son passé de droit commun, de prostituée ou encore sa nationalité. Annulations qui peuvent aussi être contestables si on ne partage pas le jugement de valeur de la personne. Le mari accorde ici de l'importance à la virginité de la femme, soit c'est son choix de vie qui peut être considéré comme arrieré, rétrograde et matchiste.
Et enfin, la femme est consentante à l'annulation du mariage donc il est logique que le juge en prononce l'annulation.
Pour ceux qui veulent une analyse juridique un peu plus poussée par un avocat, je vous invite à lire le blog de maître eolas (pseudonyme de l'avocat blogger) que je qualifierai de Montesquieu du XXIeme siècle, oui rien que ça:
N'y a-t-il que les vierges puissent se marier?
Et pour ceux qui s'inquieteraient des répercussions d'une éventuelle jurisprudence, le TGI n'a pas reconnu la virginité en elle même comme une qualité essentielle mais seulement que le conjoint Y a menti sur des qualités considérées comme essentielles par X et comme en plus, Y est consentante pour l'annulation du mariage, le mariage devient alors nul. Le mariage a été annulé non par la preuve de l'hymen non-déchiré mais bien par le consentement mutuel des deux époux.
D'ailleurs, maître eolas le résume très bien:
Ce jugement ne dit absolument pas que le mariage d'une femme non vierge est nul, ni que la virginité est une qualité essentielle de la femme. Il dit ceci et rien d'autre. Madame Y… a menti à Monsieur X… sur un point qu'elle savait très important pour lui. Elle savait que si Monsieur X… avait su la vérité, il ne l'aurait probablement pas épousé. Et d'en tirer les conséquences légales que lui demandent les deux époux dans ce qui après tout est leur vie.
Donc ceux qui prétendent défendre les droits de la femme en s'élevant contre l'annulation de ce mariage ne sont que des hypocrites car d'une part la femme était consentante et de deux, le couple aurait divorcé, ce qui n'aurait strictement rien changé vu que le mariage n'a pas été consommé.
Enfin, cela montre qu'il existe dans notre société démocratique, laïque et libre, un courant qui veut transposer les valeurs de la société globale au mariage. Et ça c'est très dangereux et ça peut créer l'arbitraire, chacun fait de son mariage ce qu'il veut surtout que l'ordre public n'est pas troublé par cette affaire qui relève de la stricte sphère privée. Qu'on laisse ce couple consentant tranquille et qu'on se réjouisse que cette fille ne vit pas avec ce fondamentalisme musulman qui a une image dévalorisante de la femme.
Réaffirmons l'Etat de droit, "il faut cultiver notre jardin" comme disait Candide, le personnage éponyme du conte philosophique de Voltaire.
On peut dire que cette décision du TGI de Lille affirme une vision libérale du droit héritée du siècle des lumières et notamment de Montesquieu (cette pensée que l'on retrouve chez Eolas).
D'ailleurs d'un point de vue purement matériel et juridique, le mariage n'est qu'une facilitation administrative qui permet à un couple de payer moins d'impôts et d'avoir des avantages, rien de plus.
Après, chaque couple est libre de donner le sens qu'il veut à son mariage quelque soient leurs opinions religieuses, philosophiques ou politiques.
Là-dessus, je citerai le juge pour enfant Jean-Pierre Rosenczveig (extrait de son article tempête artificielle autour de l’annulation d’un mariage):
Certains
jettent des cris d’orfraie en prétendant que la virginité ne peut pas
faire l’objet de convention. J’avoue pour le coup ne pas comprendre. On
est dans le strict registre privé.
Des
futurs époux y attachent un intérêt; d’autres pas. La société n’a pas à
intervenir sur ce terrain. Et en l’espèce elle n’intervient pas sur ce
sujet, mais sur le mensonge au moment de conclure ce contrat
fondamental pour la vie de chacun qu’est le mariage, pour ses
conséquences et sachant qu’on n’en sort quand même pas aisément.
Mais l'autre point inquiétant est l'islamophobie qui s'est dégagé de cette affaire, on a très vite à partir de cas généraliser la position de ce fondamentaliste à tous les Musulmans. Voilà, l'autre menace à l'Etat de droit, le racisme envers les Musulmans considérés par beaucoup de xénophobes comme des "barbares du Magrehb venus islamiser la France", rappellons que le monsieur X en question était en Français.
Et enfin, si les partisans de la non annulation de ce mariage sont logiques, ils devraient défendre la suppression de l'annulation des mariages en cas de non respect des qualités dîtes essentielles.
Personne ne s'est jamais indigné de l'annulation d'un mariage parce qu'un conjoint avait caché sa nationalité.
Et d'ailleurs nos humains (soyons politiquement correct) politiques s'ils étaient de si grands défenseurs de la cause féminine devraient appliquer la parité chez eux et enfin faire comme les Suédois qui ont imposé à toutes les grandes entreprises d'avoir 50% de femmes dans leur conseil d'administration sous peine de dissolution.
De plus, comment se fait-il que tout le monde soit aussi unanime pour forcer les présentatrices télévisions à démissionner et non leurs maris qui occupent des fonctions dirigeantes (l'exemple le plus connu est celui de Béatrice Schonberg suspendu pendant la campagne électorale).
D'ailleurs, le fait que ce soit des représentatrices et des hommes politiques mis en cause dans cette histoire et non l'inverse devrait mettre la puce à l'oreille à nos humains politiques particulièrement féministes sur la répartition sexuelles des tâches encore très présentes sur la société.
Nous n'évoquerons même pas la différence 35% de salaire en moyenne entre les hommes et les femmes pour le même niveau de qualification.
Voilà les vrais combats féministes qui ne sont surtout pas dans l'opposition à l'annulation d'un mariage où les deux époux sont consentants.
Pour commencer, lisons le compte-rendu du jugement du TGI de Lille.
Voilà la position du tribunal (Y est la femme et X l'homme):
Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;
X demande donc l'annulation du mariage en vertu de l'article 180 du code civil:
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
Les qualités essentielles relèvent du jugement de valeur de la personne sur son époux qui est bien sur très subjectif.S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.
Ainsi, on a des annulations pour un conjoint qui a par exemple caché son passé de droit commun, de prostituée ou encore sa nationalité. Annulations qui peuvent aussi être contestables si on ne partage pas le jugement de valeur de la personne. Le mari accorde ici de l'importance à la virginité de la femme, soit c'est son choix de vie qui peut être considéré comme arrieré, rétrograde et matchiste.
Et enfin, la femme est consentante à l'annulation du mariage donc il est logique que le juge en prononce l'annulation.
Pour ceux qui veulent une analyse juridique un peu plus poussée par un avocat, je vous invite à lire le blog de maître eolas (pseudonyme de l'avocat blogger) que je qualifierai de Montesquieu du XXIeme siècle, oui rien que ça:
N'y a-t-il que les vierges puissent se marier?
Et pour ceux qui s'inquieteraient des répercussions d'une éventuelle jurisprudence, le TGI n'a pas reconnu la virginité en elle même comme une qualité essentielle mais seulement que le conjoint Y a menti sur des qualités considérées comme essentielles par X et comme en plus, Y est consentante pour l'annulation du mariage, le mariage devient alors nul. Le mariage a été annulé non par la preuve de l'hymen non-déchiré mais bien par le consentement mutuel des deux époux.
D'ailleurs, maître eolas le résume très bien:
Ce jugement ne dit absolument pas que le mariage d'une femme non vierge est nul, ni que la virginité est une qualité essentielle de la femme. Il dit ceci et rien d'autre. Madame Y… a menti à Monsieur X… sur un point qu'elle savait très important pour lui. Elle savait que si Monsieur X… avait su la vérité, il ne l'aurait probablement pas épousé. Et d'en tirer les conséquences légales que lui demandent les deux époux dans ce qui après tout est leur vie.
Donc ceux qui prétendent défendre les droits de la femme en s'élevant contre l'annulation de ce mariage ne sont que des hypocrites car d'une part la femme était consentante et de deux, le couple aurait divorcé, ce qui n'aurait strictement rien changé vu que le mariage n'a pas été consommé.
Enfin, cela montre qu'il existe dans notre société démocratique, laïque et libre, un courant qui veut transposer les valeurs de la société globale au mariage. Et ça c'est très dangereux et ça peut créer l'arbitraire, chacun fait de son mariage ce qu'il veut surtout que l'ordre public n'est pas troublé par cette affaire qui relève de la stricte sphère privée. Qu'on laisse ce couple consentant tranquille et qu'on se réjouisse que cette fille ne vit pas avec ce fondamentalisme musulman qui a une image dévalorisante de la femme.
Réaffirmons l'Etat de droit, "il faut cultiver notre jardin" comme disait Candide, le personnage éponyme du conte philosophique de Voltaire.
On peut dire que cette décision du TGI de Lille affirme une vision libérale du droit héritée du siècle des lumières et notamment de Montesquieu (cette pensée que l'on retrouve chez Eolas).
D'ailleurs d'un point de vue purement matériel et juridique, le mariage n'est qu'une facilitation administrative qui permet à un couple de payer moins d'impôts et d'avoir des avantages, rien de plus.
Après, chaque couple est libre de donner le sens qu'il veut à son mariage quelque soient leurs opinions religieuses, philosophiques ou politiques.
Là-dessus, je citerai le juge pour enfant Jean-Pierre Rosenczveig (extrait de son article tempête artificielle autour de l’annulation d’un mariage):
Certains
jettent des cris d’orfraie en prétendant que la virginité ne peut pas
faire l’objet de convention. J’avoue pour le coup ne pas comprendre. On
est dans le strict registre privé.
Des
futurs époux y attachent un intérêt; d’autres pas. La société n’a pas à
intervenir sur ce terrain. Et en l’espèce elle n’intervient pas sur ce
sujet, mais sur le mensonge au moment de conclure ce contrat
fondamental pour la vie de chacun qu’est le mariage, pour ses
conséquences et sachant qu’on n’en sort quand même pas aisément.
Mais l'autre point inquiétant est l'islamophobie qui s'est dégagé de cette affaire, on a très vite à partir de cas généraliser la position de ce fondamentaliste à tous les Musulmans. Voilà, l'autre menace à l'Etat de droit, le racisme envers les Musulmans considérés par beaucoup de xénophobes comme des "barbares du Magrehb venus islamiser la France", rappellons que le monsieur X en question était en Français.
Et enfin, si les partisans de la non annulation de ce mariage sont logiques, ils devraient défendre la suppression de l'annulation des mariages en cas de non respect des qualités dîtes essentielles.
Personne ne s'est jamais indigné de l'annulation d'un mariage parce qu'un conjoint avait caché sa nationalité.
Et d'ailleurs nos humains (soyons politiquement correct) politiques s'ils étaient de si grands défenseurs de la cause féminine devraient appliquer la parité chez eux et enfin faire comme les Suédois qui ont imposé à toutes les grandes entreprises d'avoir 50% de femmes dans leur conseil d'administration sous peine de dissolution.
De plus, comment se fait-il que tout le monde soit aussi unanime pour forcer les présentatrices télévisions à démissionner et non leurs maris qui occupent des fonctions dirigeantes (l'exemple le plus connu est celui de Béatrice Schonberg suspendu pendant la campagne électorale).
D'ailleurs, le fait que ce soit des représentatrices et des hommes politiques mis en cause dans cette histoire et non l'inverse devrait mettre la puce à l'oreille à nos humains politiques particulièrement féministes sur la répartition sexuelles des tâches encore très présentes sur la société.
Nous n'évoquerons même pas la différence 35% de salaire en moyenne entre les hommes et les femmes pour le même niveau de qualification.
Voilà les vrais combats féministes qui ne sont surtout pas dans l'opposition à l'annulation d'un mariage où les deux époux sont consentants.
par Etienne Borocco
publié dans :
politique et économie
communauté :
PARLONS FRANCHEMENT
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander
Derniers Commentaires