Le RSA, une idée qui doit être prolongée

Mardi 9 septembre 2008

Le RSA, une idée qui doit être prolongée

Je profite de cet article pour nuancer ma position d'un autre article (Suppression du RMI, PPE et autres...) dans lequel j'avoue être très dur avec les bénéficiaires du RMI qui sont souvent des victimes du système actuel.

Le Revenu de Solidarité Active devrait être généralisé à toute la France d'ici 2010.
Le RSA est un premier pas vers un système d'aide plus incitatif à travailler:
Appelé à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), les mécanismes d'intéressement et, peut-être, d'autres minima sociaux, il jouera le rôle d'un revenu minimum pour les ménages sans ressources et complétera les revenus du travail pour ceux dont le salaire est trop faible pour sortir de la pauvreté. Une hausse du nombre d'heures travaillées se traduira toujours par une amélioration des ressources.

Cependant, le RSA n'est pas intéressant à cour terme pour un bénéficaire du RMI.

De plus, il existe déjà deux autres systèmes incitatif au travail, les Primes Pour l'Emploi (PPE) et le Revenu Minimum d'Activité (RMA).
Or ces aides ne sont pas destinées à être remplacées par le RSA.
Ensuite, il été prouvé que les PPE n'ont qu'une efficacité limitée notamment parce que les allocations versées étaient trop faibles et donc peu incitatives. La PPE est versée par le trésor public sous-forme d'une déduction fiscale qui peut s'accompagner d'un impôt négatif. Il faut articuler le RSA et la PPE de manière plus efficace, ces aides qui dans beaucoup de cas peuvent être données aux mêmes personnes dépendent de plusieurs institutions, le département, l'Etat et le trésor public (dont le rôle principal n'est pas de verser des aides.
La PPE a pour rôle de verser une aide aux travailleurs pauvres tandis que le Revenu Minimum d'Activité (RMA) a pour but de remettre les RMIstes au travail par un CDD en leur donnant la différence entre leur salaire et le RMI. Or le RMA étant peu intéressant, les gens préfèrent rester au RMI et de plus, l'employeur doit faire des démarches administratives pour pouvoir signer des RMA.
Le RSA est une bonne idée mais nous nous devons d'être plus ambitieux, en proposant par exemple une allocation unique à points qui ne devrait être attribuée que par une institution. Dans le cadre d'une réforme des collectivités territoriales, les régions pourraient très bien se charger de redistribuer cette aide unique basée sur les ressources des anciennes. Cette aide unique engloberait absolument toutes les aides.
L'allocation serait plus ou moins élevée selon un barème à points flexible qui tiendrait compte de la situation de chaque personne et de son environnement pour lui attribuer le montant adéquat. Cela simplifierait considérablement les démarches administratives.
Enfin, si l'individu n'a aucune incapacité qui l'empêcherait de travailler, il devrait avoir l'obligation de chercher travail et être aidé dans sa recherche et recevoir une formation s'il en a besoin. Il faut que l'individu soit accompagné.
Cela simplifierait complètement le système des allocations et un organisme référent pour une allocation unique pourrait contrôler rigoureusement la distribution de cette allocation et détecter les fraudes.
D'ailleurs, l'allocation unique à points était une proposition du programme présidentielle de Bayrou et il proposait aussi d'accompagner tout revenu minimum d'une activité pour que l'individu puisse se réinsérer au mieux dans le monde du travail:
La société n’est pas quitte avec une femme, un homme, une famille, lorsqu’on lui donne une allocation. Innombrables parmi les RMIstes, par exemple, sont ceux qui ont une formation, une compétence, sportive, informatique, une passion, un talent, un don, une capacité. Tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société (sauf en cas d’incapacité), et cette activité doit donner lieu à un revenu complémentaire. Tout le monde y gagne : les enfants à la sortie des écoles, les associations qui manquent de bénévoles, les clubs qui ont besoin d’animateurs, les forêts qui flambent faute de débroussaillage, les personnes qui ont des difficultés à se déplacer dans les aéroports et les gares …

Le RSA est une bonne idée mais il doit être appliquée jusqu'au bout pour que son efficacité soit garantie. Le RSA devrait remplacer immédiatement le RMI, l'API, le PPE et le RSA et non être une simple aide supplémentaire telle le RMA financée par une taxe sur le capital qui risque de pénaliser nos entreprises et la classe moyenne (les riches étant protégés par le bouclier fiscal).
Le gouvernement n'a nullement parlé du RMA, ce qui est inquiétant, si on veut remettre des gens exclus dans le monde du travail, on ne peut pas que se contenter de donner des aides. Il est à craindre que le RSA ne soit qu'un dispositif en plus d'aides déjà existantes: RMA et PPE notamment.

sources:
"Revenu de solidarité active : l'heure des ultimes arbitrages", lemonde, 20/08/08
"Le RSA est-il plus intéressant que le RMI", lemonde, 29/08/08
"L'impact limité de la prime pour l'emploi", lefigaro, 22/07/08
"Minimas sociaux", bayrou.fr

Par Etienne Borocco - Publié dans : France - Communauté : L'Avis des Eclectiques
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