Encore une belle rumeur que le net s'est chargé d'amplifier ! Cet histoire de marque déposée par Hervé de Charette est en fait bidon! Dommage qu'il n'y ai eu aucun démenti
de la part de l'UDF au moment de cette "révélation" (fin avril).
Je tiens à éclaircir plusieurs points (qui peuvent servir à répondre à des questions génantes lors de la campagne législative 
) :
- Ce n'est pas Hervé de Charette qui est propriétaire de la marque Union pour la Démocratie Française U.D.F. mais l'association loi 1901 Fédération Nationale des Clubs Perspectives et Réalités. Le propriétaire est donc une personne morale.
- Cette association n'existe plus depuis 1995 quand elle a pris le nom de Parti populaire pour la démocratie française puis celle de Convention Démocrate en 2002. Le titre de propriété déposé à l'INPI n'ayant pas bénéficié d'une inscription au Registre National des Marques concernant cette
modification de titulaire, une action de Charette devant un tribunal risquerait de casser ce dépôt.
- La loi impose au titulaire de pouvoir justifier d'un usage sérieux de la marque déposée pendant 5 ans consécutifs (art L.714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle). La marque déposée par
Charette risque donc de tomber devant un tribunal (déchéance de la marque).
- La marque a été déposée par un tiers alors qu'il existait une antériorité du fait de l'existence de l'Association loi 1901 Union pour la Démocratie
Française. Elle peut donc être attaquée en nullité car le nom d'une Association loi 1901 nait du premier usage et n'a pas besoin d'un dépôt à l'INPI.
Bref, ce dépôt à l'INPI ne vaut pas un clou. C'est du bluff et de la désinformation !
UDF reste notre sigle et on en fait ce qu'on en veut ! 
Je précise quand même, que je me suis appuyé sur un amis juriste.
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